NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

1. Moose met en vente des produits sur le site www.moose-company.fr en pratiquant sa propre activité de commerce électronique et exclusivement à l’égard des utilisateurs finaux ci appelés consommateurs.

2. Par « consommateur », nous désignons toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise. Si vous n’êtes pas un « consommateur », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.moose-company.fr

3. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Moose se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

4. Ces Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achat de produits sur www.moose-company.fr pour les utilisateurs de www.moose-company.fr

ACHETER UN PRODUIT MOOSE

1.  Contactez Moose par téléphone, mail ou messagerie.

2. Un formulaire de commande vous sera envoyé. Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les coûts d’expédition et de livraison, les conditions pour l’exercice de votre droit de retour, et enfin, les modalités et délais de retour des produits achetés.

3. Le contrat est conclu lorsque moose reçoit votre formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.

4. Avant de procéder à l’achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

5. Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes et en fonction des délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « Mon compte».

6. Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.

7. La langue disponible pour conclure le contrat avec Moose est le français.

8. Une fois le contrat conclu, Moose prendra en charge votre commande.

9. Dans le cas où les produits présentés sur www.moose-company.fr ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, moose doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, moose fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.

10. Avec la transmission du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec Moose, ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur www.moose-company.fr et à contacter un de nos chargés de clientèle au +33 695046266.

11. Avec la transmission du formulaire de commande, vous affirmez connaître et accepter les Conditions Générales de Vente et les informations ultérieures contenues dans www.moose-company.fr, y compris les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité. Ces informations sont également rappelées au moyen de liens hypertextes.

12. Le contrat conclu, MOOSE vous transmettra, par courrier électronique, un reçu de votre commande, contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit et indication détaillée du prix, des moyens de paiement, de votre droit de retour et des coûts de livraison).

DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

1. Après la restitution des produits, MOOSE vérifiera la conformité des produits aux conditions et termes indiqués dans le paragraphe 7. Dans le cas où les vérifications se concluraient positivement, MOOSE fera le nécessaire pour vous envoyer par courriel la confirmation de l’acceptation des produits ainsi restitués.

2. Quelle que soit la modalité de paiement que vous avez utilisée, le remboursement est activé par MOOSE dans les 30 (trente) jours ouvrables à partir de la date à laquelle MOOSE a été avisé de l’exercice du droit de renonciation, une fois vérification faite de la correcte exécution de votre droit de renonciation et acceptation des produits restitués.

3. Au cas où il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement de la somme, en cas d’exercice du droit de renonciation, sera réalisé par MOOSE, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

GARANTIE ET INDICATION DU PRIX DES PRODUITS

1. Sur www.moose-company.fr sont exclusivement mis en vente des produits de première qualité. Les producteurs et revendeurs sont soigneusement sélectionnés pour leurs contrôles rigoureux de la qualité.

2. MOOSE ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché.

3. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.moose-company.fr à l’intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.moose-company.fr pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

4. Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande relatif.

5. Tous les produits sont munis d’une étiquette d’identification. Nous vous remercions de ne pas enlever l’étiquette et le scellé mono-usage des produits achetés en cas de retour.

6. En cas d’exercice de votre droit de renonciation, MOOSE a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits dépourvus de leur étiquette, qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

PAIEMENTS

1. Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande.

2. Le prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l’achat des produits.

CONTACT

Pour toute demande d’informations ou d’éventuelles réclamations, vous pouvez contacter MOOSE au +33 695046266 ou par courriel à contact@moose-company.fr

DROIT DE RENONCIATION

1. Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec MOOSE, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les 14 (quatorze) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur www.moose-company.fr

2. Pour résilier le contrat, nous vous invitons à nous envoyer un courriel à contact@moose-company.fr

3. Dans ce cas, vous devrez restituer les produits à MOOSE dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.

4. Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client.

5. Le droit de retour – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées:

• a. nous vous invitons à nous signaler par courriel ou par téléphone votre demande de retour
• b. le produit ne doit avoir été ni usé, ni modifié, ni abîmé
• c. les produits rendus doivent être envoyés à MOOSE en une seule expédition. MOOSE se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

6. Si le Droit de Renonciation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués dans le paragraphe ci-dessus, MOOSE fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des produits.

7. MOOSE vous restituera, en plus des sommes encaissées pour l’achat des produits, les frais d’expédition pour la livraison des produits achetés, uniquement si la restitution des produits est due à un motif imputable à MOOSE, par exemple si les produits ne possèdent pas les caractéristiques essentielles promises, présentent des défauts de fabrication ou s’il y a des erreurs dans la livraison de ceux-ci. Dans ce dernier cas, vous pourrez nous en informer par courriel ou par téléphone.

8. Les sommes vous seront remboursées dans un temps minimum et, dans tous les cas, dans les 30 (trente) jours ouvrables suivants la date à laquelle MOOSE aura connaissance de l’exercice de votre droit de renonciation. Nous ferons le nécessaire pour activer la procédure de remboursement, une fois vérifications faites de l’exécution correcte des termes et des conditions indiquées ci-dessus.

9. Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’aient pas été respectés, comme spécifié dans le paragraphe 7, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à MOOSE. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l’état dans lequel ils ont été restitués à MOOSE. Dans le cas contraire, MOOSE pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

CONFIDENTIALITÉ

1. Vous pourrez obtenir des informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles en allant dans Politique de Confidentialité.

2. Nous vous prions de lire, si vous ne l’avez pas encore fait, les Conditions Générales d’Utilisation, car elles contiennent des indications importantes sur la façon dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité adoptés.

3. Pour tout autre information sur notre politique de confidentialité, vous pouvez envoyer vos demandes à l’adresse électronique suivante : contact@moose-company.fr ou à l’adresse de notre siège social : Lieu-dit Les Chaumes, 63230 Saint Jacques d’Ambur (France).

Loi applicable

Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française.

Modifications et mises à jour

Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à la date de publication sur www.moose-company.fr.